Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application ESS Fan Zone, mise à disposition par ESS Fan Zone, projet indépendant dédié aux supporters de l’Étoile Sportive du Sahel.
Article 1.Objet
ESS Fan Zone est une application centralisée pour les supporters de l’Étoile Sportive du Sahel : actualités et contenus du club, scores, billetterie dématérialisée, abonnements saison, boutique, programme de fidélité Fan Card et wallet. Certaines fonctionnalités sont déployées progressivement : celles qui ne sont pas encore ouvertes sont signalées comme telles dans l’application.
Article 2.Acceptation des CGU
La création d’un compte et l’utilisation de l’application emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes libre de ne pas utiliser le service.
Article 3.Compte utilisateur
- L’inscription se fait par email et mot de passe (avec vérification de l’adresse), ou via « Continuer avec Google ».
- Une personne = un compte. La création de comptes multiples pour contourner des limites (billets par personne, files d’attente) est interdite.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être la vôtre.
- En cas de compromission suspectée, modifiez votre mot de passe immédiatement et contactez [email protected].
- Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment depuis Mon compte. La suppression définitive des données s’exerce selon la Politique de confidentialité (article 7).
Article 4.Programme Fan Card et Stars
Programme en cours d’ouverture
- Programme de fidélité gratuit, lié à votre compte (niveaux Standard → Supporter → Ultra → Starred → Legend).
- Les Stars s’accumulent via vos achats et votre participation à la vie du club.
- Les Stars n’ont aucune valeur monétaire : elles ne peuvent être ni cédées, ni converties en argent, ni transférées entre comptes.
- ESS Fan Zone peut faire évoluer les barèmes, seuils de niveaux et le futur catalogue de récompenses, avec un préavis de 30 jours pour toute évolution défavorable.
- Toute fraude (manipulation de points, multi-comptes) entraîne l’annulation des Stars concernées et peut entraîner la suspension du compte.
- Les Stars d’un compte inactif (aucune connexion ni transaction pendant 24 mois) peuvent expirer.
Article 5.Wallet ESS
- Le wallet est un solde interne utilisable uniquement pour les achats sur ESS Fan Zone. Ce n’est pas un compte bancaire : il ne produit aucun intérêt et n’est pas couvert par une garantie des dépôts.
- Le solde est personnel et non transférable.
- Chaque mouvement est inscrit dans un registre infalsifiable (append-only), consultable depuis la page Wallet.
- En cas de clôture du compte, le solde restant est remboursé sur demande adressée à [email protected], sous 30 jours, sur le moyen de paiement d’origine lorsque c’est techniquement possible.
Article 6.Contenus
Les contenus publiés sur l’application (articles, stories, photos, statistiques) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion en dehors d’un usage personnel nécessite une autorisation écrite préalable. Les marques et écussons du club restent la propriété de l’Étoile Sportive du Sahel (voir les mentions légales).
Article 7.Comportements interdits
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autrui.
- Recourir à des robots, scripts ou outils d’extraction automatisée (scraping) sans accord écrit.
- Revendre des billets à des fins lucratives en dehors de l’application — le transfert P2P intégré est l’unique canal autorisé de cession d’un billet.
- Publier ou transmettre des contenus haineux, racistes, diffamatoires ou contraires à la loi.
- Usurper l’identité d’un tiers ou du club.
Article 8.Suspension et résiliation
- En cas de manquement aux présentes CGU, ESS Fan Zone peut suspendre ou clôturer un compte, après notification — sauf urgence (fraude avérée, atteinte à la sécurité) justifiant une mesure immédiate.
- La clôture du compte entraîne la perte définitive des Stars et l’annulation des billets non utilisés, dans les conditions des CGV.
- Le remboursement du solde wallet s’effectue selon l’article 5.
Article 9.Disponibilité du service
ESS Fan Zone s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut la garantir : des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident technique, force majeure). La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant d’une indisponibilité temporaire.
Article 10.Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email ou via l’application. La poursuite de l’utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11.Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ([email protected]). À défaut, les tribunaux de Sousse seront seuls compétents.