Règles d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la Super App ESS Fan Zone, mise à disposition par ESS Fan Zone, projet indépendant dédié aux supporters de l’Étoile Sportive du Sahel.
Article 1.Objet
ESS Fan Zone est une application centralisée permettant aux fans de l’Étoile Sportive du Sahel d’accéder à : actualités du club, scores et classement live, achat de billets et abonnements saison, boutique officielle, programme de fidélité Fan Card, wallet de paiement, contenus exclusifs, et services d’interaction avec le club.
Article 2.Acceptation des CGU
L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Le refus de ces CGU empêche tout accès aux services proposés.
Article 3.Création et gestion du compte utilisateur
La création d’un compte est nécessaire pour accéder aux services personnalisés (achats, Fan Card, wallet, billets). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
- Inscription par email + mot de passe, avec vérification par code OTP envoyé par email.
- Une seule inscription par personne physique ; les comptes multiples sont prohibés.
- L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.
- En cas de perte de contrôle du compte (vol, piratage), l’utilisateur doit contacter immédiatement le support.
Article 4.Programme Fan Card et Stars
La Fan Card est un programme de fidélité gratuit, accessible à tout détenteur d’un compte ESS. Elle permet d’accumuler des points (« Stars ») par les achats et la présence au stade, et de débloquer des récompenses et niveaux (Standard, Supporter, Ultra, Starred, Legend).
- Les Stars n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni converties en espèces ni cédées.
- L’ESS se réserve le droit de modifier les barèmes d’attribution, les seuils de niveau et le catalogue de récompenses, avec notification préalable de 30 jours.
- Toute fraude détectée (faux comptes, manipulation des transactions) entraîne la suppression des Stars et la suspension du compte.
- Les Stars expirent 24 mois après leur obtention si le compte est inactif (aucune transaction sur la période).
Article 5.Wallet ESS
Le wallet ESS est un solde de paiement interne, alimentable par recharge ou cashback Fan Card. Il permet de régler tout achat sur l’application.
- Le wallet n’est pas un compte bancaire. Aucun intérêt n’est versé.
- Le solde est strictement nominatif et incessible.
- En cas de clôture du compte utilisateur, le solde restant est remboursé sous 30 jours sur le mode de paiement initial.
- Toutes les transactions wallet sont enregistrées dans un livre comptable immuable (Ledger) consultable depuis la page wallet.
Article 6.Contenus mis à disposition
L’ESS publie articles, stories, photos, vidéos et statistiques sportives. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable.
Article 7.Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
- Tenter d’accéder à des comptes, données ou systèmes auxquels il n’est pas autorisé.
- Effectuer des opérations automatisées (scraping, bots) sans accord écrit préalable du club.
- Revendre des billets en dehors du système de transfert P2P intégré, à des fins lucratives.
- Diffuser des contenus haineux, racistes, diffamatoires ou contraires à l’esprit sportif et aux valeurs du club.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une personnalité publique.
Article 8.Suspension et résiliation
L’ESS se réserve le droit de suspendre temporairement ou de clôturer définitivement tout compte en cas de manquement avéré aux présentes CGU, après notification à l’utilisateur (sauf cas d’urgence ou de fraude manifeste).
L’utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte depuis la section « Mon compte → Zone sensible ». La suppression entraîne l’effacement des données personnelles dans les délais prévus à la politique de confidentialité.
Effets de la résiliation
Article 9.Propriété intellectuelle
L’application, son code source, sa structure, ses contenus, ses logos et ses marques sont la propriété exclusive de l’ESS ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 10.Disponibilité du service
L’ESS s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de l’application. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure, sans que l’ESS ne puisse en être tenue responsable.
Article 11.Modification des CGU
L’ESS peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et/ou notification in-app. La poursuite de l’utilisation après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12.Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Sousse, après tentative de résolution amiable.