Informations réglementaires
Mentions légales
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Conformément aux obligations légales en vigueur en République Tunisienne, voici les informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux conditions d’utilisation du site et de l’application ESS Fan Zone.
Article 1.Éditeur du site et de l’application
Le site essfanzone.com et l’application mobile/web ESS Fan Zone sont édités par ESS Fan Zone, projet indépendant dédié aux supporters de l’Étoile Sportive du Sahel (club fondé en 1925 à Sousse, Tunisie). ESS Fan Zone n’est pas, à ce jour, édité par l’association sportive Étoile Sportive du Sahel.
- Nom du service :
- ESS Fan Zone
- Nature :
- Projet indépendant de supporters (structure juridique à compléter)
- Localisation :
- Sousse, Tunisie
- Email :
- [email protected]
À confirmer juridiquement
Article 2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le responsable éditorial d’ESS Fan Zone.
Article 3.Hébergement
- Hébergeur frontend :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Hébergeur API et base de données :
- À préciser (infrastructure dédiée)
- CDN médias :
- Cloudinary Ltd., San Francisco, USA
Article 4.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application — textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques, base de données, structure des pages — sont la propriété exclusive de l’Étoile Sportive du Sahel ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle tunisien.
Article 5.Crédits photographiques et marques
- Logos et identité visuelle : © Étoile Sportive du Sahel
- Photographies des matchs et joueurs : © ESS Media — usage exclusif
- Photographies génériques et illustrations : sources libres de droits identifiées au cas par cas
- Logos partenaires (Konnect, équipementiers, sponsors) : marques déposées de leurs propriétaires respectifs
Article 6.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Étoile Sportive du Sahel ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées ni des conséquences de leur consultation par l’utilisateur.
Article 7.Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette section.
Article 8.Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du site et de l’application, vous pouvez nous contacter via la page contact ou par email à [email protected].